Publié le 20 Septembre 2024

Pour organiser la prévention des risques d’exposition aux fibres d’amiante, des obligations de repérage amiante existent dans les codes de la santé publique et du travail. À ce titre, des points de vigilance doivent être connus des donneurs d’ordre lors du choix d’un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti.

Vérification de la certification

La vérification de l’expertise du prestataire est un point pertinent dans le choix d’un opérateur de repérage amiante. En effet, il est important de s’assurer que le prestataire détient la certification valide l’autorisant à réaliser le type de repérage ou de mission souhaité. Il peut s’agir d’une certification sans mention ou d’une certification avec mention. La détention d’une attestation valide de formation « Sous-Section 4 » et l’assurance responsabilité civile professionnelle pour le type d’activité sont aussi des points à considérer.

Prise en compte de certains critères de sélection

La sélection des offres doit se faire en fonction des modes opératoires pour chaque processus mis en œuvre. Par ailleurs, l’opérateur doit nécessairement les transmettre aux organismes de contrôle et de prévention tout en communiquant la preuve de l’envoi. Il est aussi recommandé de demander les modalités de gestion des déchets et un exemple de document issu d’une précédente mission similaire.

Maîtrise du rôle de donneur d’ordre

La qualité de la prestation dépend également du donneur d’ordre. Par conséquent, la définition du type de mission souhaité, la transmission du programme détaillé des travaux envisagés pour les repérages amiante avant travaux (RAAT) et la fourniture des plans de l’immeuble ainsi que des éléments sur son historique sont indispensables. Il est aussi primordial d’examiner le périmètre et le programme de repérage transmis par l’opérateur pour les RAAT, ainsi que de définir les modalités d’accès, de circulation et les règles de sécurité. La définition d’un accompagnateur pour assister l’opérateur ainsi que l’information des locataires et copropriétaires de l’immeuble bâti sont aussi incluses dans le rôle du donneur d’ordre.