Diagnostic Gaz 

Le diagnostic gaz, ou état de l’installation intérieure de gaz, permet de vérifier le degré de conformité et de sécurité de l’installation de gaz d’un logement dans le cadre de sa vente ou de sa location.

L’obligation de s’y soumettre concerne tous les logements, appartements comme maisons individuelles, ainsi que leurs dépendances, lorsque l’installation de gaz date de plus de quinze ans. L’état de gaz sert à évaluer les risques mettant en danger la sécurité des futurs occupants.

Pour garantir sa conformité, le diagnostic gaz doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Il doit ensuite être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.

Valable trois ans dans le cadre d’une vente immobilière, et six ans dans le cadre d’une location, il engage votre responsabilité en tant que propriétaire ou bailleur. Le locataire ou l’acquéreur peuvent en effet intenter un recours contre vous en cas de données erronées, ou s’il n’est pas transmis à temps.