DTA : le carnet de santé amiante des immeubles

 Le Dossier technique Amiante, ou DTA, concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Il peut s’agir de bâtiments à usage d’habitation, tertiaire, industrielle, recevant du public ou encore les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Sont exclues les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Visant à repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante et appartenant aux listes A et B du Code de la santé publique, le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire et actualisé en fonction des travaux de repérage ou de retrait effectués.

Le dossier doit également être tenu à la disposition des occupants de l’immeuble, des employeurs et médecins du travail, et communiqué sur demande aux personnes amenées à effectuer des travaux ou aux représentants de l’État.

Seul un diagnostiqueur certifié et justifiant d’une assurance professionnelle peut intervenir dans le cadre du DTA.