DTA Hauts-de-Seine - 92

Les Hauts-de-Seine sont un département de la région Île-de-France, contigu à la ville de Paris. Nanterre en est la préfecture.

Le DTA : c’est quoi ?

Le Dossier Technique Amiante est un document regroupant les résultats des contrôles amiantes successifs effectués sur un immeuble. Il concerne les bâtiments dont l’édification est antérieure au 1er juillet 1997. Le DTA est réalisé afin de prévenir tout risque sanitaire lié à la présence d’amiante. Il se doit d’être actualisé et tenu à la disposition des occupants et des usagers du bâti.

Qu’est-ce qu’un DPE collectif dans les Hauts-de-Seine ?

Un DPE collectif contrôle l’efficacité d’énergie d’une copropriété. Il examine sa consommation énergétique et son émission de CO2. Il est obligatoire pour les immeubles de moins de 50 lots ayant un système de chauffage collectif. L’obligation sera progressive pour les bâtiments de plus de 200 lots à compter du 1^er janvier 2024, puis à partir du 1^er janvier 2025 pour les immeubles de plus de 50 lots et le 1er janvier 2026 pour ceux de moins de 50 lots. Appelez CAPEG si vous avez besoin d’un DTA dans les Hauts-de-Seine ou d’un DPE collectif dans les Hauts-de-Seine.