Durée de validité de vos diagnostics : un gage de conformité

De nombreux diagnostics encadrent aujourd’hui les transactions immobilières. Leur durée de validité est fonction de nombreux facteurs, tels que la transaction concernée, l’objet du diagnostic ou encore son résultat.

Comment s’y retrouver ?

Durées de validité courtes : ERP, Termites, d’une durée de validité de six mois

Diagnostics préalables à une vente immobilière : 

• Durée illimitée : diagnostic amiante (si négatif et réalisé après le 1er avril 2013), diagnostic plomb (si négatif) et loi Carrez (en l'absence de travaux et de l'instauration d'une nouvelle méthode de calcul) ;  
• 10 ans : DPE ;
• 3 ans : diagnostics gaz et électricité, diagnostic d’assainissement pour un bien non raccordé au réseau public ; 
• 1 an : Constat de risque d’exposition au plomb si concentration supérieure à 1 mg/cm2 ; 
• 6 mois : État des risques et pollutions, diagnostic termites. 

Diagnostics préalables à une location : 

• Durée illimitée : diagnostic plomb si négatif ; 
• 10 ans : DPE ;
• 6 ans : Diagnostic plomb si présence supérieure à 1 mg/cm2 détectée lors du dernier diagnostic, diagnostics gaz et électricité ;
• 6 mois : État des risques et pollutions.