Publié le 25 Août 2023

En lieu et place du diagnostic déchets applicable depuis 2011, s’impose désormais un nouveau diagnostic. Dénommé diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets), ce nouveau diagnostic rendu applicable depuis juillet 2023 est requis dans certaines conditions, notamment lors d’une rénovation significative ou d’une déconstruction immobilière.

De quoi est constitué un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD répertorie l’ensemble des équipements, déchets, matériaux et produits sortant d’un chantier, dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage. Quant à la question de la reprise des produits, équipements et matériaux (PEM), il convient de prendre en compte, d’une part, la quantité, la catégorisation, l’état de conservation et le type d’assemblages concernés. D’autre part, des informations relatives à l’emplacement et aux précautions de réemploi des PEM seront renseignées dans le rapport du diagnostiqueur.

Ce diagnostic catégorise également les familles des déchets, tout en les quantifiant. Des informations sont ensuite fournies, quant au recyclage, à l’élimination ou à la valorisation des déchets recensés.

Du diagnostic déchets au diagnostic PEMD : quels changements ?

Avec le diagnostic PEMD, plusieurs changements ont vu le jour, par rapport à l’ancien dispositif. Avec le diagnostic PEMD, les PEM sont distingués des déchets. Un nouveau critère a également vu le jour : l’autonomie du diagnostiqueur sollicité par rapport à l’entreprise en charge des travaux sur le chantier concerné. Par ailleurs, les critères de communication relatifs au formulaire CERFA après réalisation du diagnostic PEMD ont été définis. Il est à noter que le maître d’ouvrage peut être contraint à une amende de 45 000 € s’il n’a pas fait réaliser un diagnostic PEMD sur son chantier, alors que ce contrôle était requis.

Diagnostic PEMD : quand et par qui ?

Le présent diagnostic doit être effectué avant d’entamer les démarches administratives relatives à votre projet de rénovation ou de démolition immobilière. Pour garantir une réalisation correcte et exhaustive, le diagnostic PEMD doit être précédé des diagnostics amiante et plomb. Il peut être réalisé par une personne physique ou morale selon certains critères, comme la mise à disposition des preuves de compétences valables.

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