Publié le 30 Novembre 2023

Plusieurs études et contrôles visent à optimiser la performance énergétique des copropriétés : audit énergétique, DPE, projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), diagnostic technique global (DTG), etc. Si le DPE et l’audit énergétique constituent des bilans thermiques, ils ne fonctionnent pas selon les mêmes modalités en matière de copropriété.

Dans quels cas un DPE est-il obligatoire en copropriété ?

Pour que le DPE collectif soit obligatoire, deux conditions cumulatives doivent être réunies : l’existence d’un bâtiment disposant ou non d’une installation collective de chauffage et de refroidissement et le dépôt du permis de construire avant janvier 2013.

Un calendrier spécifique doit être respecté en matière de réalisation de DPE collectif. Les syndics de copropriété de plus de 200 lots doivent ainsi procéder à la réalisation du DPE collectif dès janvier 2024. Les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots devront faire l’objet de ce diagnostic dès le 1er janvier 2025. À compter de janvier 2026, viendra le tour des copropriétés de moins de 50 lots.

L’audit énergétique dans les copropriétés

Contrairement au DPE, l’audit énergétique dans les copropriétés n’est pas obligatoire, que ce soit à titre collectif ou individuel. Ce diagnostic n’est obligatoire que lors de la cession des immeubles individuels notés G ou F au DPE, depuis le 1er avril 2023.

Conséquences juridiques en cas de non réalisation de DPE collectif

Le défaut de réalisation du DPE collectif peut entraîner une substitution par les autorités administratives. Le préfet ou le maire peut ainsi demander au syndic de lui produire ce document, en vue de vérifier l’état de bon usage des parties communes de l’immeuble collectif. Passé le délai d’un mois après cette demande, l’autorité administrative peut se substituer d’office au syndic de copropriété et réaliser, à ses frais, le DPE collectif. La responsabilité du syndic sera toutefois engagée si un dommage trouvant son origine dans les parties communes est constaté.